Ouganda

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 140 comptes, pour companies

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

9 taxes aux taux de 0, 18

domestic, exempt, export, foreign_services_received, import

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel les comptes sont reportés, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

• UG-VAT-DT2031 — 19 cases, déposée month

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

• le 15 du mois suivant la période

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

• déposée à la main sur le portail de l’administration

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

aucun profil — aucune obligation légale

No Ugandan statute obliges a business to exchange a structured electronic invoice with another business, or to accept one, in the sense Ekwo's vocabulary gives the word — there is no Ugandan Peppol authority, no published profile and no ISO 6523 scheme a party is addressed by, so `profile`, `party_scheme` and `vat_scheme` are all null and `obligation` is `none`. What Uganda has instead is EFRIS, a clearance system: Tax Procedures Code Act, s. 92(1) lets a taxpayer issue an e-invoice or e-receipt, or employ an electronic fiscal device linked to the Uganda Revenue Authority's own centralised invoicing and receipting system, and s. 92(2) lets the Commissioner General designate, by notice in the Gazette, the taxpayers for whom that becomes mandatory; s. 92(3) then binds a designated taxpayer to issue e-invoices or e-receipts, or use such a device, in every business transaction; s. 93 sets a penal tax for a designated taxpayer who does not. The Commissioner General's Gazette notice of 23 June 2020 required VAT-registered taxpayers to comply from 1 July 2020, twice extended, first to 1 October 2020 and then, finally, to 1 January 2021; the scope has since been widened by further Gazette notices to businesses outside the VAT register. This is a real-time clearance with the tax administration — the invoice is validated by the centralised system, or generated on a device linked to it, before or as it reaches the buyer — and not a peer-to-peer exchange of a structured document between two businesses in the sense `einvoicing.profile` describes; the gap is recorded in docs/international.md and in this pack's README, and the socle is not patched to fit it.

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer 2110
• à récupérer 1155

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

aucun format désigné

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

aucun format désigné

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• UG-ICPAU-SFP — 32 lignes
• UG-ICPAU-IS — 10 lignes

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

communautaire aucun relecteur nommé

8 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-09-26

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

0.2.0 — publié le 2026-10-23

en

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit

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