Portugal

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 119 comptes, pour companies

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

25 taxes aux taux de 0, 4, 5, 6, 9, 12, 13, 16, 22, 23

domestic, domestic_reverse_charge, exempt, export, foreign_services_received, import, intracom_acquisition_goods, intracom_goods, intracom_services

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel le grand livre est reporté, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

• PT-DP-IVA — 25 cases, déposée month ou quarter

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

• non déclarée dans le pack

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

• déposée à la main sur le portail de l’administration

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

aucun profil — aucune obligation légale

A 22 de setembro de 2026 não existe, em Portugal, uma obrigação legal de troca de faturas eletrónicas estruturadas entre empresas: o mecanismo nacional passa pelo programa de faturação certificado (Decreto-Lei n.º 28/2019), pelo ATCUD e pelo código QR em toda fatura (Portaria n.º 195/2020) e pela submissão mensal do ficheiro SAF-T (PT) — três obrigações de certificação e de comunicação ao Estado, não um formato de fatura estruturada trocado entre as partes; ver o README do pacote. A faturação eletrónica é obrigatória apenas na contratação pública (Decreto-Lei n.º 111-B/2017, que transpõe a Diretiva 2014/55/UE): desde abril de 2019 para as entidades adjudicantes, desde janeiro de 2021 para as grandes empresas, e até 31 de dezembro de 2026 para as micro, pequenas e médias empresas e para as restantes entidades adjudicantes (Lei n.º 73-A/2025, Orçamento do Estado para 2026), gerida pela ESPAP. O esquema 9946 (NIF português) identifica a empresa e o número de IVA, que em Portugal são o mesmo número

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer 2436
• à récupérer 2437

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

• camt.053 — pris en charge

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

pain.001

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• PT-SNC-BAL — 26 lignes
• PT-SNC-DR — 17 lignes

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

communautaire aucun relecteur nommé

29 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-09-22

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

0.1.0 — publié le 2026-09-22

pt, en

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit