Zambie

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 147 comptes, pour companies

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

12 taxes aux taux de 0, 16

domestic, exempt, export, foreign_services_received, import

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel les comptes sont reportés, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

• ZM-VAT-RETURN — 15 cases, déposée month

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

• le 18 du mois suivant la période

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

• déposée à la main sur le portail de l’administration

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

aucun profil — aucune obligation légale

No Zambian statute obliges a business to exchange a structured electronic invoice with another business in the sense Ekwo's vocabulary gives the word: there is no Peppol authority, no published profile and no scheme a party is addressed by, so `profile`, `party_scheme` and `vat_scheme` are null and `obligation` is `none`. What Zambia has instead is Smart Invoice, a clearance system run by the Zambia Revenue Authority: the Value Added Tax (Amendment) Act No. 27 of 2023, in force on 1 January 2024, defines the electronic invoicing system as a core system that transmits production, invoicing and stock data to the Authority in real time, and s. 7A(3) of the Value Added Tax Act punishes a taxpayer who does not issue electronic invoices (not more than K40,000 for a first offence, K80,000 for a second, K120,000 or imprisonment for a third). Smart Invoice has applied to every VAT-registered taxpayer since 30 September 2024 and penalties run from 1 October 2024; the dates come from the Authority's own announcements and trade commentary, not from a text this pack could open. Invoices must be issued, or integrated through a certified invoicing system and the Virtual Sales Data Controller, before they reach the buyer. That is real-time clearance with the tax administration and not a peer-to-peer exchange; the gap is recorded in docs/international.md and in this pack's README, and the socle is not patched to fit it.

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer 2110
• à récupérer 1155

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

aucun format désigné

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

aucun format désigné

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• ZM-ZICA-SFP — 32 lignes
• ZM-ZICA-IS — 10 lignes

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

communautaire aucun relecteur nommé

10 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-10-10

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

0.2.0 — publié le 2026-10-23

en

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit

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