Pack pays
communautaireTunisie
Ekwo est un logiciel de comptabilité libre et open source. Son pack Tunisie contient le plan comptable (Système comptable des entreprises — nomenclature des comptes, 149 comptes), 4 taux de taxe en TND, la déclaration périodique (Déclaration mensuelle — volet taxe sur la valeur ajoutée, 14 cases) et les états financiers (Bilan, État de résultat). Dernière vérification le 2026-09-25, au regard de 7 textes de loi et sources officielles.
- Code pays
TN- Monnaie
TND- Version du pack
0.3.0- Dernière vérification
- 2026-09-25
Ce que contient le pack
- Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.
default(par défaut) — 149 comptes, pour companies
- TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.
- 10 taxes aux taux de 0, 7, 13, 19
domestic,exempt,export,foreign_services_received - Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel les comptes sont reportés, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.
TN-TVA— 14 cases, déposée month
- ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.
- une date fixée pour chaque contribuable
- Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.
- déposée à la main sur le portail de l’administration
- Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.
- aucun profil déclaré
- Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.
- à payer
4368 - à récupérer
4369
- à payer
- Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.
- aucun format désigné
- Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.
- aucun format désigné
- États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.
TN-SCE-BS— 22 lignesTN-SCE-IS— 15 lignes
- Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.
communautaireaucun relecteur nommé7 sources citées- Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.
- 2026-09-25
- Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.
0.3.0— publié le 2026-10-23fr
Libre, et opéré
Où s’arrête le cœur ouvert.
La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.
TN-TVAdeclarationGratuit, pour toujoursComputed from the ledger, frozen box by box, filed by hand on the administration’s portal, and what it owes is carried to 4368. The deposit number and the administration’s own words come back into your own database.
OpéréTransmission: the credentials, the certificate and a channel somebody keeps running. The return stays yours.
Ce à partir de quoi il a été construit
7 sources — la loi à laquelle ce pack a été confronté
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée, promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, texte consolidé
Ministère des Finances — Direction Générale des Études et de la Législation Fiscales · law · consulté le 2026-09-25
- Code de la TVA — texte article par article, avec le tableau « A » des exonérations, le tableau « B » (taux de 7 %) et le tableau « B bis » (taux de 13 %) annexés
JurisiteTunisie · law · consulté le 2026-09-25
- Loi de finances pour l'année 2018, loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, art. 43 — relèvement des taux de la TVA de 18 %, 12 % et 6 % à 19 %, 13 % et 7 %
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (IORT), Journal officiel de la République tunisienne · law · consulté le 2026-09-25
- Loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises
Conseil du Marché Financier (texte de la loi, publication officielle) · law · consulté le 2026-09-25
- Norme comptable générale NC 01, homologuée par le décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996 — présentation des états financiers, organisation comptable et nomenclature des comptes
Ministère des Finances — Ordre des Experts Comptables de Tunisie (texte de la norme) · regulation · consulté le 2026-09-25
- Loi de finances pour l'année 2016 (loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015), art. 22, assimilant la facture électronique à la facture papier et désignant Tunisie TradeNet (TTN) comme opérateur technique ; décret gouvernemental n° 2016-1066 du 15 août 2016, fixant les conditions et modalités d'émission et d'archivage de la facture électronique
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (IORT) · regulation · consulté le 2026-09-25
- Calendrier fiscal — déclaration mensuelle des impôts, délais de dépôt et de paiement
Direction Générale des Impôts (DGI) · portal · consulté le 2026-09-25
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