Singapour

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 142 comptes, pour companies

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

36 taxes aux taux de 0, 7, 8, 9, 10, 15

domestic, domestic_reverse_charge, exempt, export, foreign_services_received, import, not_subject

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel le grand livre est reporté, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

• SG-GST-F5 — 17 cases, déposée month ou quarter ou half_year

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

• le dernier jour du mois suivant la période

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

• déposée à la main sur le portail de l’administration

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

pint-sg — aucune obligation légale

No Singapore statute obliges a business to send an electronic invoice to another business or to accept one, so the obligation is `none` and mandatory_from is empty. What Singapore has instead is the GST InvoiceNow Requirement: a GST-registered business submits the data of its sales and purchase invoices to IRAS through InvoiceNow, the Peppol network IMDA runs as the Singapore Peppol Authority, by the earlier of the day it files the relevant GST return and that return's due date. IRAS, GST InvoiceNow Requirement, and its e-Tax Guide (second edition, 9 March 2026, paragraph 2.3): from 1 November 2025 for companies registering voluntarily within six months of incorporation, from 1 April 2026 for every new voluntary registrant, as a condition of voluntary registration; then, in phases on 1 April 2028 (new compulsory registrants, and existing ones with annual supplies up to $200,000), 1 April 2029 (up to $1 million), 1 April 2030 (up to $4 million) and 1 April 2031 (the rest), by legislative amendments the e-Tax Guide says will be enacted at a later date. It is a transmission to the tax administration, which a buyer's invoice may or may not travel with, and not an exchange between businesses; the vocabulary has no word for it, which docs/international.md records. The profile is PINT SG Billing (customization urn:peppol:pint:billing-1@sg-1), the data format of the requirement. A party is addressed by its UEN under ICD 0195, Singapore Nationwide E-Invoice Framework, the Peppol ID the e-Tax Guide asks every business to register in the SG Peppol Directory. The GST registration number — the UEN for most companies, an M-prefixed number for others — has no ISO 6523 scheme of its own, so vat_scheme is empty. PINT SG carries its own GST category codes (SR, ZR, ES33, ESN33, OS, NG, SRCA-S, SRCA-C, SRRC and others), which are not the UNCL5305 letters vat_category holds: each tax names its PINT SG code in its legal_reference.

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer 2110
• à récupérer 1155

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

aucun format désigné

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

aucun format désigné

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• SG-SFRSSE-SFP — 31 lignes
• SG-SFRSSE-IS — 10 lignes

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

communautaire aucun relecteur nommé

24 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-09-21

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

0.1.0 — publié le 2026-09-21

en

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit