Suède

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 167 comptes, pour companies

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

17 taxes aux taux de 0, 6, 12, 25

domestic, domestic_reverse_charge, exempt, export, foreign_services_received, import, intracom_acquisition_goods, intracom_acquisition_services, intracom_goods, intracom_services, not_subject

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel les comptes sont reportés, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

• SE-MOMS — 29 cases, déposée month ou quarter ou year

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

• non déclarée dans le pack

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

• déposée à la main sur le portail de l’administration

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

peppol-bis-3 — aucune obligation légale

Vid released_at ålägger ingen författning svenska företag att sinsemellan utväxla e-fakturor — obligation är none för fakturering mellan näringsidkare. Lag (2018:1277) om elektroniska fakturor till följd av offentlig upphandling ålägger sedan den 1 april 2019 den som fakturerar en upphandlande myndighet eller enhet till följd av en offentlig upphandling enligt LOU, LUF, LUFS eller LUK att göra det med en elektronisk faktura i det format som avses i genomförandeförordning (EU) 2017/1870, det vill säga den europeiska standarden EN 16931; den skyldigheten träffar bara den delmängd av fakturor som riktas mot den offentliga sektorn efter en sådan upphandling, inte fakturering i allmänhet. SFTI och Upphandlingsmyndigheten rekommenderar Peppol BIS Billing 3 som tekniskt format. party_scheme 0007 är det svenska organisationsnumret i EAS-listan; vat_scheme 9955 är det svenska momsregistreringsnumret.

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer 1630
• à récupérer aucun compte désigné

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

• camt.053 — pris en charge

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

pain.001

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• SE-ARL-BIL1-BS — 72 lignes
• SE-ARL-BIL2-IS — 21 lignes

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

communautaire aucun relecteur nommé

16 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-09-22

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

0.4.0 — publié le 2026-11-07

sv

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit

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