Rwanda

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 142 comptes, pour companies

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

10 taxes aux taux de 0, 18

domestic, exempt, export, foreign_services_received, import

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel les comptes sont reportés, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

• RW-VAT — 14 cases, déposée month ou quarter

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

• le 15 du mois suivant la période

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

• déposée à la main sur le portail de l’administration

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

aucun profil — aucune obligation légale

No Rwandan statute obliges a business to exchange a structured electronic invoice with another business, or to accept one, in the sense Ekwo's vocabulary gives the word — there is no Rwandan Peppol authority, no published profile and no ISO 6523 scheme a party is addressed by, so `profile`, `party_scheme` and `vat_scheme` are all null and `obligation` is `none`. What Rwanda has instead is the Electronic Invoicing System (EIS), a clearance system built on the Electronic Billing Machine (EBM): Law N° 020/2023 of 31/03/2023 on tax procedures requires every person carrying out a taxable activity, whether registered for VAT or not, to request and use an EIS/EBM device — an ETR, e-invoicing software (OSCU/VSCU), a mobile application or another certified channel — to issue every tax invoice, which is validated and reported to the Rwanda Revenue Authority in real time; a person who fails to comply is liable to an administrative fine. This is a real-time clearance of an invoice already addressed to a Rwandan buyer and not a peer-to-peer exchange of a structured document between two businesses in the sense `einvoicing.profile` describes; the gap is recorded in docs/international.md and in this pack's README, and the socle is not patched to fit it.

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer 2110
• à récupérer 1155

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

aucun format désigné

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

aucun format désigné

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• RW-ICPAR-SFP — 32 lignes
• RW-ICPAR-IS — 10 lignes

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

communautaire aucun relecteur nommé

8 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-09-26

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

0.2.0 — publié le 2026-10-23

en, fr

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit

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