Pologne

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 108 comptes, pour companies

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

18 taxes aux taux de 0, 5, 8, 23

domestic, domestic_reverse_charge, exempt, export, foreign_services_received, import, intracom_acquisition_goods, intracom_acquisition_services, intracom_goods, intracom_services

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel le grand livre est reporté, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

• PL-JPK-V7 — 64 cases, déposée month ou quarter

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

• le 25 du mois suivant la période

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

• déposée à la main sur le portail de l’administration

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

ksef-fa3 — obligatoire à partir du 2026-02-01

Ustawa z dnia 16 czerwca 2023 r. (Dz. U. 2023 poz. 1598), modifiée en dernier lieu par la loi du 5 août 2025 (Dz. U. 2025 poz. 1203) — la faktura ustrukturyzowana devient obligatoire par palier de chiffre d'affaires : 1er février 2026 pour les entreprises dont les ventes TTC ont dépassé 200 millions de zł en 2024, 1er avril 2026 pour toutes les autres, 1er janvier 2027 pour les plus petites factures (jusqu'à 450 zł l'unité et 10 000 zł cumulés par mois). mandatory_from porte la date qui lie tout le monde à la fois : depuis le 1er février 2026, recevoir une facture par le KSeF est obligatoire pour tout assujetti, que sa propre obligation d'émettre ait déjà commencé ou non. Le profil ksef-fa3 n'est PAS l'un des profils fondés sur le modèle sémantique EN 16931 que ce champ nomme d'ordinaire (peppol-bis-3, factur-x-en16931, xrechnung, un PINT) : FA(3) est un schéma XML national propre, publié au CRWDE (http://crd.gov.pl/wzor/2025/06/25/13775/) et non une des variantes interopérables du modèle européen. party_scheme et vat_scheme restent vides : le KSeF identifie les parties par leur NIP directement, sans registre ISO 6523 à quatre chiffres comparable à celui du réseau Peppol. Voir docs/international.md, section « From Poland », pour la lacune du socle que cela ouvre : le KSeF est une clearance en temps réel — une faktura ustrukturyzowana est réputée émise à son envoi au système (art. 106na ust. 1) et reçue seulement à l'attribution, PAR le système, d'un numéro KSeF (art. 106na ust. 3) — que le socle, conçu pour un échange décentralisé entre pairs au format EN 16931, ne modélise pas.

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer 7720
• à récupérer 2242

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

• mt940 aucun lecteur pour l’instant
• camt.053 — pris en charge

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

pain.001

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• PL-UOR-BILANS — 28 lignes
• PL-UOR-RZIS-POROWNAWCZY — 24 lignes

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

communautaire aucun relecteur nommé

16 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-09-22

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

0.1.0 — publié le 2026-09-22

pl

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit