Norvège

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 104 comptes, pour companies

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

10 taxes aux taux de 0, 12, 15, 25

domestic, exempt, export, foreign_services_received, import

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel les comptes sont reportés, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

• NO-MVA-MELDING — 22 cases, déposée bimonth ou year

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

• non déclarée dans le pack

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

• déposée à la main sur le portail de l’administration

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

peppol-bis-3 — aucune obligation légale

Den 25. september 2026 pålegger ingen lov næringsdrivende å utveksle strukturerte elektroniske fakturaer seg imellom (B2B). Forskrift om elektronisk faktura i offentlige anskaffelser (FOR-2019-04-01-444), gitt med hjemmel i anskaffelsesloven § 16 tredje ledd og i kraft fra 2. april 2019, pålegger derimot at fakturaer til offentlige oppdragsgivere sendes som EHF-faktura eller PEPPOL BIS Billing versjon 3.0 eller nyere (§ 4) — en B2G-plikt som ikke endrer B2B-svaret. Organisasjonsnummeret fra Enhetsregisteret (ICD 0192, utstedt av Brønnøysundregistrene) identifiserer både parten og, sammen med suffikset «MVA», dens merverdiavgiftsregistrering: Norge har intet eget registreringsnummer for merverdiavgift atskilt fra organisasjonsnummeret, til forskjell fra land med to identifikatorer.

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer 2650
• à récupérer 1545

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

• camt.053 — pris en charge
• csv — pris en charge

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

csv

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• NO-RSKL-BS — 18 lignes
• NO-RSKL-IS — 22 lignes

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

communautaire aucun relecteur nommé

17 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-09-25

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

0.4.0 — publié le 2026-10-23

nb

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit

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