Pays-Bas

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 408 comptes, pour companies

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

21 taxes aux taux de 0, 6, 9, 21

domestic, domestic_reverse_charge, exempt, export, foreign_services_received, import, intracom_acquisition_goods, intracom_acquisition_services, intracom_goods, intracom_services

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel le grand livre est reporté, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

• NL-OB-AANGIFTE — 21 cases, déposée month ou quarter ou year

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

• le dernier jour du mois suivant la période

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

• déposée à la main sur le portail de l’administration

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

peppol-bis-3 aucune date d’obligation

Aanbestedingsbesluit, art. 6, lid 1, ingevoegd bij Stb. 2018, 321 en in werking op 18 april 2019 — aanbestedende diensten en speciale-sectorbedrijven ontvangen en verwerken elektronische facturen die voldoen aan de Europese norm EN 16931 (richtlijn 2014/55/EU). Dat is een plicht om te ONTVANGEN; Nederland legt geen plicht op om elektronisch te factureren, noch aan de overheid (B2G) noch tussen ondernemingen (B2B): Wet op de omzetbelasting 1968, art. 35b, lid 1 — elektronische facturering wordt toegepast behoudens aanvaarding door de afnemer. Er is daarom geen mandatory_from. Het profiel is Peppol BIS Billing 3.0, dat de Nederlandse regels bevat; het partijschema is het KVK-nummer (EAS 0106), het btw-schema het Nederlandse btw-nummer (EAS 9944). Een overheidsorganisatie wordt op Peppol ook vaak met haar OIN (EAS 0190) geadresseerd

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer BSchBepBtw
• à récupérer BVorVbkTvo

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

• camt.053 — pris en charge
• mt940 aucun lecteur pour l’instant

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

pain.001, pain.008

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• NL-BMJ-C — 22 lignes
• NL-BMJ-E — 22 lignes

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

communautaire aucun relecteur nommé

38 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-09-21

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

0.1.0 — publié le 2026-09-21

nl, en

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit