Maurice

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 146 comptes, pour companies

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

16 taxes aux taux de 0, 15

domestic, exempt, export, foreign_services_received, import, not_subject

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel les comptes sont reportés, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

• MU-VAT3 — 28 cases, déposée month ou quarter

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

• le dernier jour du mois suivant la période

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

• déposée à la main sur le portail de l’administration

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

aucun profil — aucune obligation légale

Mauritius has no Peppol profile, no published structured-invoice standard and no ISO 6523 scheme a party is addressed by, so `profile`, `party_scheme` and `vat_scheme` are null and `obligation` is `none`: what Mauritius has instead is a real-time fiscalisation (clearance) system, which the vocabulary of this field does not describe. Value Added Tax Act, s. 20A(1) — the Director-General sets up an e-invoicing system through which a business registers every invoice, debit note and credit note and issues fiscal invoices to its customers; s. 20A(2) — a person who carries on a business activity of a prescribed category, or who is notified in writing by the Director-General, acquires the equipment and software and issues fiscal invoices from the date the Director-General fixes, whether or not it is a taxable person (s. 20A(3)); ss. 20B and 20C — a penalty of Rs 10,000 per month, capped at Rs 200,000, for failing to issue fiscal invoices, and up to Rs 50,000 for tampering. The Value Added Tax (E-invoicing) Regulations 2023 (Government Notice No. 132 of 2023, in force 2 October 2023) require an Electronic Billing System to send each transaction to the Invoice Fiscalisation Platform and to print on the fiscal invoice the Invoice Registration Number and the QR code the platform returns. The Authority's roll-out table lists limited companies above Rs 100 million of annual turnover from 15 May 2024, and the other taxpayers above Rs 100 million from 1 August 2025, above Rs 80 million from 30 June 2026 and above Rs 40 million from 1 September 2026, each marked as launched. Ekwo does not call the platform and issues no Invoice Registration Number: a company in scope fiscalises through a certified Electronic Billing System, and the gap is recorded in docs/international.md and in the README of this pack.

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer 2110
• à récupérer 1155

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

aucun format désigné

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

aucun format désigné

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• MU-IFRS-SFP — 32 lignes
• MU-IFRS-IS — 10 lignes

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

communautaire aucun relecteur nommé

9 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-10-09

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

0.2.0 — publié le 2026-10-23

en, fr

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit

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