Malte

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 148 comptes, pour companies

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

25 taxes aux taux de 0, 5, 7, 12, 18

domestic, exempt, export, foreign_services_received, intracom_acquisition_goods, intracom_acquisition_services, intracom_goods, intracom_services

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel les comptes sont reportés, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

• MT-VAT-RETURN — 55 cases, déposée quarter

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

• non déclarée dans le pack

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

• déposée à la main sur le portail de l’administration

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

peppol-bis-3 — aucune obligation légale

No Maltese statute obliges a business to issue a structured electronic invoice to another business today, so `obligation` is `none` and `mandatory_from` is empty. A contracting authority must be able to receive and process an EN 16931 invoice under the European Union (public procurement) electronic invoicing rules; that is an obligation of the public buyer, not of the supplier, and this pack carries no separate field for it. The EU's VAT in the Digital Age package will require structured, EN 16931-based invoicing for intra-Union cross-border business-to-business supplies from 1 July 2030, and Malta's own tax administration has signalled work on a national e-invoicing and digital reporting regime ahead of that date, but at the day this pack was released no Maltese legal notice had set a date or a mandatory profile. The profile declared is Peppol BIS Billing 3.0, which is what Peppol participants in Malta exchange today, and is not a legal requirement. The two identifiers are ISO 6523 codes of the Peppol electronic address scheme list: 0088 is the Global Location Number, because that list carries no code for a Malta Business Registry company number; 9943 is the Malta VAT number.

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer 2210
• à récupérer 1150

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

• camt.053 — pris en charge

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

aucun format désigné

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• MT-GAPSME-BS — 89 lignes
• MT-GAPSME-IS — 14 lignes

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

communautaire aucun relecteur nommé

11 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-09-25

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

0.3.0 — publié le 2026-10-23

en

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit

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