Monaco

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 401 comptes, pour companies

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

23 taxes aux taux de 0, 2.1, 5.5, 10, 20

domestic, domestic_reverse_charge, exempt, export, intracom_acquisition_goods, intracom_acquisition_services, intracom_goods, intracom_services, not_subject

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel les comptes sont reportés, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

• MC-TVA — 27 cases, déposée month ou quarter

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

• une date fixée pour chaque contribuable

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

• déposée à la main sur le portail de l’administration

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

aucun profil — aucune obligation légale

Le 24 octobre 2026, le CTCA (art. 71, VI) admet la facture électronique comme l'une des formes possibles (piste d'audit fiable, signature ou cachet électronique qualifié, message structuré) sans en faire une obligation d'échange entre entreprises ; une obligation d'émission ou de réception structurée n'a pas été trouvée dans les textes lus, et les pages du Gouvernement sur le sujet n'étaient pas lisibles. Voir README.md.

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer 445510
• à récupérer 445670

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

• camt.053 — pris en charge

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

pain.001

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• MC-BS — 10 lignes
• MC-IS — 14 lignes

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

communautaire aucun relecteur nommé

6 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-11-06

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

0.2.0 — publié le 2026-11-06

fr

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit

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