Maroc

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 198 comptes, pour companies

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

11 taxes aux taux de 0, 10, 20

domestic, exempt, export, foreign_services_received

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel les comptes sont reportés, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

• MA-TVA — 17 cases, déposée month ou quarter

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

• le dernier jour du mois suivant la période

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

• déposée à la main sur le portail de l’administration

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

aucun profil — aucune obligation légale

Le principe d'une obligation de facturation électronique existe dans la loi, à l'art. 145-IX du Code général des impôts (introduit par la loi de finances pour 2018 et dont l'entrée en application a été accélérée par la loi de finances pour 2024) : le contribuable doit se doter d'un système informatique de facturation répondant à des critères techniques fixés par l'administration, selon des modalités renvoyées à un décret d'application. Aucun décret d'application n'était publié au Bulletin officiel à la date de ce pack — la presse professionnelle rapportait, en avril 2026, un avant-projet transmis au secrétariat général du gouvernement et un déploiement par vagues annoncé par la Direction générale des Impôts en commençant par les grandes entreprises en B2B, sans date ni seuil de chiffre d'affaires officialisés, ni format technique arrêté par un texte publié. Le pack laisse donc `obligation` à `none` et le reste du bloc vide plutôt que d'anticiper un décret non publié : voir la section « From Morocco » de docs/international.md.

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer 4456
• à récupérer 3456

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

aucun format désigné

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

aucun format désigné

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• MA-CGNC-BL — 25 lignes
• MA-CGNC-CPC — 27 lignes

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

communautaire aucun relecteur nommé

7 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-10-10

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

0.3.0 — publié le 2026-10-23

fr

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit

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