Luxembourg

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 1026 comptes, pour companies

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

35 taxes aux taux de 0, 3, 7, 8, 13, 14, 16, 17

domestic, domestic_reverse_charge, exempt, export, intracom_acquisition_goods, intracom_acquisition_services, intracom_goods, intracom_services

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel le grand livre est reporté, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

• LU-VAT-PERIODIC — 162 cases, déposée month ou quarter

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

• le 14 du mois suivant la période

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

• déposée à la main sur le portail de l’administration

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

peppol-bis-3 — obligatoire à partir du 2023-03-18

Loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession, modifiée par la loi du 13 décembre 2021 — les organismes publics reçoivent des factures électroniques conformes à la norme EN 16931 par le réseau Peppol depuis le 18 mai 2019 ; l'obligation d'émettre pèse sur les grandes entreprises depuis le 18 mai 2022, sur les entreprises moyennes depuis le 18 octobre 2022 et sur les petites entreprises et les entreprises nouvelles depuis le 18 mars 2023, date retenue ici parce qu'elle est celle à partir de laquelle l'obligation ne dépend plus de la taille. Le schéma déclaré est le numéro d'identification à la TVA luxembourgeois (ICD 9938, « LU:VAT »), seul identifiant que ce schéma Peppol couvre ; un opérateur luxembourgeois peut aussi être adressé par son matricule à onze chiffres du répertoire des personnes morales, qui relève d'un autre schéma

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer 461412
• à récupérer 421612

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

• camt.053 — pris en charge
• mt940 aucun lecteur pour l’instant

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

pain.001, pain.008

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• LU-ECDF-BS-ABR — 32 lignes
• LU-ECDF-PL-ABR — 29 lignes

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

communautaire aucun relecteur nommé

16 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-09-21

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

1.9.0 — publié le 2026-09-21

fr, de, en

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit