Kenya

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 142 comptes, pour companies

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

11 taxes aux taux de 0, 16

domestic, exempt, export, foreign_services_received, import

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel les comptes sont reportés, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

• KE-VAT3 — 21 cases, déposée month

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

• le 20 du mois suivant la période

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

• déposée à la main sur le portail de l’administration

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

aucun profil — aucune obligation légale

No Kenyan statute obliges a business to exchange a structured electronic invoice with another business, or to accept one, in the sense Ekwo's vocabulary gives the word — there is no Kenyan Peppol authority, no published profile and no ISO 6523 scheme a party is addressed by, so `profile`, `party_scheme` and `vat_scheme` are all null and `obligation` is `none`. What Kenya has instead is eTIMS, a clearance system: Tax Procedures Act, s. 23A(1) lets the Commissioner establish an electronic system for the issue of tax invoices and the keeping of stock records; s. 23A(2), as amended by the Finance Act, 2023 (Act No. 4 of 2023, s. 52) and the Tax Laws (Amendment) Act, 2024 (Act No. 21 of 2024, s. 3), requires every person carrying on business to issue an electronic tax invoice through that system and to maintain its stock records in it; s. 23A(2A) lists the fields such an invoice carries; s. 23A(3A) excuses the purchaser from a small business or small-scale farmer under KES 5,000,000 of annual turnover from generating one themselves. The Value Added Tax (Electronic Tax Invoice) Regulations, 2020 (Legal Notice No. 189 of 2020) rolled the requirement out to VAT-registered persons from 1 August 2021; the Finance Act, 2023 extended it to every business from 1 September 2023 and, from 1 January 2024, disallows an expense for income tax purposes when it is not backed by an eTIMS invoice. This is a real-time validation of an invoice already issued to a Kenyan buyer or kept on the seller's own stock records — a clearance with the tax administration through an ETR device, the OSCU or VSCU software, or the free eTIMS Lite web and USSD channels — and not a peer-to-peer exchange of a structured document between two businesses in the sense `einvoicing.profile` describes; the gap is recorded in docs/international.md and in this pack's README, and the socle is not patched to fit it.

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer 2110
• à récupérer 1155

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

aucun format désigné

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

aucun format désigné

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• KE-ICPAK-SFP — 32 lignes
• KE-ICPAK-IS — 10 lignes

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

communautaire aucun relecteur nommé

9 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-09-25

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

0.2.0 — publié le 2026-10-23

en

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit

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