Espagne

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 220 comptes, pour companies

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

26 taxes aux taux de 0, 2, 4, 5, 7.5, 8, 10, 18, 21

domestic, domestic_reverse_charge, exempt, export, foreign_services_received, import, intracom_acquisition_goods, intracom_acquisition_services, intracom_goods, intracom_services, not_subject

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel les comptes sont reportés, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

• ES-303 — 63 cases, déposée month ou quarter

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

• le 20 du mois suivant la période

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

• déposée à la main sur le portail de l’administration

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

aeat-ubl — obligatoire à partir du 2027-10-06

Ley 18/2022, art. 12, que modifica el art. 2 bis de la Ley 56/2007, y Real Decreto 238/2026, en vigor desde el 20 de abril de 2026 — factura electrónica obligatoria entre empresarios y profesionales, ajustada al modelo semántico EN 16931 en sintaxis UBL (la de referencia de la solución pública), CII, EDIFACT o Facturae (art. 12 del real decreto). La obligación empieza doce meses después de la entrada en vigor de la orden ministerial que desarrolla la solución pública de facturación electrónica para quien superó 8 millones de euros de volumen de operaciones el año anterior, y veinticuatro meses después para los demás (disposición final cuarta). Esa orden es la Orden HAC/1028/2026, de 2 de octubre, que regula la solución pública de facturación electrónica en sintaxis UBL sobre el modelo EN 16931 (BOE núm. 247, de 5 de octubre de 2026), en vigor el 6 de octubre de 2026: la obligación empieza el 6 de octubre de 2027 para quien superó los 8 millones y el 6 de octubre de 2028 para los demás. mandatory_from lleva la primera fecha, como hace el pack francés con sus dos oleadas. El perfil aeat-ubl nombra la factura UBL de la solución pública (anexo I de la orden); ninguna pieza de packages/formats la escribe todavía, y el núcleo lo dice por su nombre (format_without_brick) en lugar de escribir otra cosa en su lugar, como ocurre con ksef-fa3 en el pack polaco. El esquema 9920 (Agencia Española de Administración Tributaria) identifica el NIF, que en España es a la vez el identificador de la empresa y el de IVA. SII (Real Decreto 596/2016) y VERI*FACTU (Real Decreto 1007/2023) son obligaciones de registro y remisión de facturas, no un formato de factura: véase el README

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer 4750
• à récupérer 4700

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

• camt.053 — pris en charge
• mt940 aucun lecteur pour l’instant

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

pain.001, pain.008

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• ES-PGC-BA — 56 lignes
• ES-PGC-PGA — 21 lignes

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

communautaire aucun relecteur nommé

41 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-10-17

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

0.7.0 — publié le 2026-10-23

es, en

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit

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