Estonie

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 122 comptes, pour companies

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

30 taxes aux taux de 0, 5, 9, 13, 20, 22, 24

domestic, domestic_reverse_charge, exempt, export, foreign_services_received, import, intracom_acquisition_goods, intracom_acquisition_services, intracom_goods, intracom_services

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel le grand livre est reporté, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

• EE-KMD — 28 cases, déposée month

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

• le 20 du mois suivant la période

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

• déposée à la main sur le portail de l’administration

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

peppol-bis-3 — due quand l’acheteur en demande une — pas d’obligation générale

Raamatupidamise seadus § 7¹ lõige 7, kehtiv alates 01.07.2025 — äriregistris e-arve vastuvõtjaks märgitud raamatupidamiskohustuslane võib nõuda müüjalt e-arve esitamist, ja e-arve eeldatakse nõuetekohaseks, kui see vastab Euroopa standardile EN 16931-1; pooled võivad kokku leppida muu standardi kasutamises. Seadus ei kehtesta üldist e-arve kohustust ega ühtki tähtpäeva, mistõttu mandatory_from on tühi. Deklareeritud profiil peppol-bis-3 on EN 16931-1 kitsendus, mida Eesti operaatorid tegelikkuses vahetavad; see ei ole seadusest tulenev nõue. Riigisisene standard EVS 923 kaotas õigusliku aluse 01.07.2025, kui rahandusministri määrus „Masintöödeldava algdokumendi juhendi kehtestamine“ kehtetuks tunnistati.

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer 2370
• à récupérer 1211

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

• camt.053 — pris en charge
• camt.052 aucun lecteur pour l’instant

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

pain.001

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• EE-RPS-BS — 50 lignes
• EE-RPS-IS1 — 22 lignes

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

communautaire aucun relecteur nommé

12 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-09-21

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

1.10.0 — publié le 2026-09-21

et, en

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit