Danemark

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 136 comptes, pour companies

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

10 taxes aux taux de 0, 25

domestic, exempt, export, foreign_services_received, intracom_acquisition_goods, intracom_acquisition_services, intracom_goods, intracom_services, not_subject

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel les comptes sont reportés, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

• DK-MOMS — 10 cases, déposée month ou quarter ou half_year

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

• le 25 du mois suivant la période

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

• déposée à la main sur le portail de l’administration

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

peppol-bis-3 — aucune obligation légale

Ingen dansk lov pålægger en virksomhed at udstede eller modtage en elektronisk faktura i samhandlen mellem virksomheder. Pligten, der findes, er rettet mod det offentlige alene: bekendtgørelse om elektronisk afregning med offentlige myndigheder (BEK nr. 206 af 11. marts 2011), udstedt i medfør af lov om offentlige betalinger m.v., pålægger offentlige myndigheder at modtage og en leverandør til det offentlige at sende fakturaen elektronisk gennem Nemhandel, i formatet OIOUBL eller — i praksis stadig hyppigere — Peppol BIS Billing 3.0 med den danske CIUS. Et forslag til en ny bekendtgørelse, der moderniserer reglerne uden at ændre denne afgrænsning, var i høring til den 3. november 2025. Da forpligtelsen kun retter sig mod det offentlige, sættes obligation til none og mandatory_from er tom. party_scheme og vat_scheme er begge 0184 (DK:CVR i EAS-listen): Danmark har intet selvstændigt momsnummer ud over CVR-nummeret — det danske momsregistreringsnummer er »DK« efterfulgt af CVR-nummerets otte cifre

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer 5199
• à récupérer 2199

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

• camt.053 — pris en charge
• mt940 aucun lecteur pour l’instant

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

pain.001

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• DK-ARL-BS — 20 lignes
• DK-ARL-IS — 15 lignes

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

communautaire aucun relecteur nommé

16 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-09-25

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

0.4.0 — publié le 2026-11-07

da, en

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit

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