Allemagne

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 169 comptes, pour companies

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

22 taxes aux taux de 0, 5, 7, 16, 19

domestic, domestic_reverse_charge, exempt, export, foreign_services_received, intracom_acquisition_goods, intracom_acquisition_services, intracom_goods, intracom_services, not_subject

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel le grand livre est reporté, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

• DE-USTVA-2026 — 51 cases, déposée month ou quarter

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

• le 10 du mois suivant la période

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

• déposée à la main sur le portail de l’administration

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

xrechnung — obligatoire à partir du 2025-01-01

UStG § 14 Abs. 1 Satz 3 und 6 und Abs. 2 Satz 2 Nr. 1 in der Fassung des Wachstumschancengesetzes — für eine Leistung zwischen im Inland ansässigen Unternehmern ist die Rechnung als elektronische Rechnung in einem strukturierten Format nach EN 16931 auszustellen; seit dem 1. Januar 2025 muss jeder inländische Unternehmer eine E-Rechnung empfangen können, wofür ein E-Mail-Postfach genügt (BMF-Schreiben vom 15. Oktober 2025). Die Pflicht zur Ausstellung folgt dem Übergangskalender des § 27 Abs. 38: bis 31. Dezember 2026 darf jeder Unternehmer noch Papier- oder andere elektronische Rechnungen ausstellen; bis 31. Dezember 2027 nur, wer im Vorjahr einen Gesamtumsatz nach § 19 Abs. 2 von nicht mehr als 800 000 Euro hatte, oder mit Zustimmung des Empfängers per EDI. Die Ausstellung ist damit ab 1. Januar 2027 für Unternehmer über 800 000 Euro und ab 1. Januar 2028 für alle Pflicht; mandatory_from trägt das Datum des Empfangs. Kleinbetragsrechnungen bis 250 Euro (UStDV § 33) und Rechnungen von Kleinunternehmern (§ 34a) dürfen immer als sonstige Rechnung übermittelt werden. Zulässig sind XRechnung (KoSIT) und das Profil EN 16931 von ZUGFeRD, das mit Factur-X übereinstimmt; das Profil xrechnung ist hier genannt, weil es die nationale Ausprägung ist. vat_scheme 9930 ist die deutsche USt-IdNr. in der EAS-Liste. party_scheme bleibt leer: zwischen Unternehmern gibt es kein vorgeschriebenes Netz und keine Adresskennung, und die Leitweg-ID (EAS 0204) adressiert nur öffentliche Auftraggeber.

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer 6820
• à récupérer aucun compte désigné

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

• camt.053 — pris en charge

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

pain.001, pain.008

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• DE-HGB-266-BS — 63 lignes
• DE-HGB-275-GKV — 23 lignes

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

communautaire aucun relecteur nommé

17 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-09-21

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

0.1.0 — publié le 2026-09-21

de, en

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit