Tchéquie

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 106 comptes, pour companies

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

13 taxes aux taux de 0, 12, 21

domestic, domestic_reverse_charge, exempt, export, foreign_services_received, intracom_acquisition_goods, intracom_acquisition_services, intracom_goods, intracom_services, not_subject

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel les comptes sont reportés, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

• CZ-DPH-PRIZNANI — 27 cases, déposée month ou quarter

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

• le 25 du mois suivant la période

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

• déposée à la main sur le portail de l’administration

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

aucun profil — aucune obligation légale

À la date released_at de ce pack, aucun texte n'impose l'échange d'une facture électronique structurée entre entreprises tchèques, ni en B2B ni en B2G au sens général. Ce que la loi impose est plus étroit : zákon č. 134/2016 Sb., o zadávání veřejných zakázek, § 221 et § 279 odst. 5 písm. a) — depuis le 1er avril 2019, les principaux pouvoirs adjudicateurs (dont l'État tchèque et la Česká národní banka) ne peuvent refuser une facture électronique conforme à la norme EN 16931-1:2017 dans le cadre d'un marché public ; c'est une obligation de réception pesant sur l'acheteur public, non une obligation d'émission pesant sur toute entreprise. Le format national ISDOC (XML, initié en 2008 par SPIS/ICT UNIE, dont la licence et la marque appartiennent depuis le 5 mai 2021 au Ministerstvo vnitra) est recommandé aux côtés d'EN 16931 pour ces marchés (usnesení vlády č. 347/2017), mais reste, comme EN 16931 lui-même ici, un format qu'aucune loi n'impose à une entreprise tchèque hors marché public. Voir docs/international.md, section « From Czechia », pour le paquet ViDA (adopté par le Conseil de l'Union le 11 mars 2025), dont le calendrier — 1er juillet 2030 pour les opérations intracommunautaires B2B, 1er janvier 2035 au plus tard pour l'harmonisation des systèmes domestiques — n'a encore fait l'objet d'aucun projet de loi tchèque de transposition à released_at.

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer 3438
• à récupérer 3439

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

• camt.053 — pris en charge

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

pain.001

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• CZ-VYHL500-ROZVAHA — 22 lignes
• CZ-VYHL500-VZZ-DRUHOVE — 22 lignes

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

communautaire aucun relecteur nommé

23 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-11-08

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

0.5.0 — publié le 2026-11-08

cs

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit

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