Suisse

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 148 comptes, pour companies

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

12 taxes aux taux de 0, 2.6, 3.8, 8.1

domestic, exempt, export, foreign_services_received, import, not_subject

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel le grand livre est reporté, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

• CH-MWST-ABR — 32 cases, déposée month ou quarter ou half_year ou year

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

• non déclarée dans le pack

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

• déposée à la main sur le portail de l’administration

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

aucun profil — aucune obligation légale

Am 22. September 2026 verpflichtet kein Bundesgesetz Unternehmen zum Austausch strukturierter elektronischer Rechnungen untereinander (B2B). Der Bund verlangt seit 2016 von seinen eigenen Lieferanten bei Aufträgen über CHF 5'000 eine elektronische Rechnung (B2G), was keine B2B-Pflicht begründet. Die von eCH veröffentlichten Standards — eCH-0069 (Inhaltsstandard swissDIGIN für elektronische Rechnungen) und eCH-0217 (Format für die elektronische Übermittlung der MWST-Abrechnung an das ESTV-Portal SuisseTax, keine Rechnungsnorm) — haben nach den eigenen Nutzungsbestimmungen von eCH ausdrücklich nur Empfehlungscharakter.

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer 2140
• à récupérer 1176

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

• camt.053 — pris en charge
• mt940 aucun lecteur pour l’instant
• csv aucun lecteur pour l’instant

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

pain.001, csv

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• CH-OR-959-BS — 18 lignes
• CH-OR-959B-IS — 13 lignes

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

communautaire aucun relecteur nommé

11 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-09-22

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

0.1.0 — publié le 2026-09-22

de, fr

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit