Canada

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 162 comptes, pour companies

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

37 taxes aux taux de 0, 5, 11, 12, 13, 14, 14.975, 15

domestic, exempt, export, foreign_services_received, import, not_subject

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel les comptes sont reportés, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

• CA-GST34 — 18 cases, déposée month ou quarter ou year

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

• le dernier jour du mois suivant la période

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

• déposée à la main sur le portail de l’administration

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

aucun profil — aucune obligation légale

No statute of Canada, federal or provincial, obliges businesses to exchange electronic invoices between themselves, and no date has been set for one. There is therefore no national profile to declare. What the law says about the medium it says in section 2 of the Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations, and it says it the other way round: supporting documentation for an input tax credit already includes “any record contained in a computerized or electronic retrieval or data storage system”, so an electronic invoice has been good enough for thirty-five years and has never been compulsory. What is compulsory is the *return*: for reporting periods beginning on or after 1 January 2024 every GST/HST registrant other than a charity or a selected listed financial institution has to file electronically, and Revenu Québec requires the same of form FPZ-500 from the same date. Filing a return online is not issuing an electronic invoice, and the two are not run together here. A supplier to the federal government invoices through the CanadaBuys procurement system, which is procurement policy and reaches nobody else. `party_scheme` and `vat_scheme` are empty: nothing prescribes which of a Canadian party's several registration identifiers — the business number, the GST/HST account, the QST number — it would be addressed by on a network no statute names.

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer 2250
• à récupérer 1340

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

• bai2 aucun lecteur pour l’instant
• ofx aucun lecteur pour l’instant
• csv — pris en charge
• camt.053 — pris en charge

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

eft, csv

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• CA-ASPE-BS — 25 lignes
• CA-ASPE-IS — 12 lignes

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

communautaire aucun relecteur nommé

24 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-10-23

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

0.4.0 — publié le 2026-10-23

en, fr

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit

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