Brunei

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 106 comptes, pour companies

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

2 taxes aux taux de 0

not_subject

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel les comptes sont reportés, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

aucune déclaration périodique déclarée

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

aucune déclaration à échéance

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

aucune déclaration à déposer

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

aucun profil — aucune obligation légale

No text consulted obliges a business in Brunei Darussalam to issue or to accept an electronic invoice, and no Peppol Authority is listed for Brunei Darussalam (OpenPeppol, Peppol Authorities, consulted 2026-10-10; the list names Australia, Belgium, Denmark, England, Finland, France, Germany, Greece, Iceland, Ireland, Italy, Japan, Luxembourg, Malaysia, New Zealand, Nigeria, Norway, Oman, Poland, Portugal, Singapore, Slovakia, Sweden, Taiwan, the Netherlands and the United Arab Emirates). `profile`, `party_scheme` and `vat_scheme` are therefore null: there is no domestic profile to name and no VAT identifier for a scheme to carry, since Brunei Darussalam levies no value added tax. The duty that does exist is the one on printed, serially numbered receipts (Income Tax Act, Chapter 35, section 56A(1)(b)); the Revenue Division's Public Ruling PR No. 01/2021 accepts records kept electronically, but this research found no statement on e-invoicing as such, and absence from the sources consulted is not proof that none exists.

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer aucun compte désigné
• à récupérer aucun compte désigné

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

aucun format désigné

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

aucun format désigné

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• BN-BDAS-BS — 23 lignes
• BN-BDAS-IS — 9 lignes

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

communautaire aucun relecteur nommé

11 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-10-10

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

0.1.0 — publié le 2026-10-10

en

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit

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