Belgique

Ce que contient le pack

Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.

• default (par défaut) — 355 comptes, pour companies
• asbl — 351 comptes, pour nonprofits

TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.

22 taxes aux taux de 0, 6, 12, 21

domestic, domestic_reverse_charge, exempt, export, import, intracom_acquisition_goods, intracom_acquisition_services, intracom_goods, intracom_services

Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel le grand livre est reporté, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.

• BE-VAT-PERIODIC — 31 cases, déposée month ou quarter

ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.

• le 20 du mois suivant la période

Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.

• vat-consignment

Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.

peppol-bis-3 — obligatoire à partir du 2026-01-01

Loi du 6 février 2024 modifiant le Code de la TVA, art. 53, § 2 — facturation électronique structurée entre assujettis établis en Belgique à partir du 1er janvier 2026

Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.

• à payer 451900
• à récupérer 411900

Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.

• coda — pris en charge
• camt.053 — pris en charge

Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.

pain.001

États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.

• BE-BNB-ABBR-BS — 31 lignes, nbb-cbso:26.0
• BE-BNB-ABBR-IS — 16 lignes, nbb-cbso:26.0
• BE-BNB-ABBR-AF — 6 lignes, nbb-cbso:26.0

Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.

maintenu aucun relecteur nommé

15 sources citées

Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.

2026-09-16

Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.

1.15.0 — publié le 2026-09-19

fr, nl, de, en

Libre, et opéré

Où s’arrête le cœur ouvert.

La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.

Ce à partir de quoi il a été construit