Pack pays
provenBelgique
Belgien (de) · Belgium (en) · België (nl)
Ekwo est un logiciel de comptabilité libre et open source. Son pack Belgique contient le plan comptable (PCMN — plan comptable minimum normalisé, 355 comptes), 4 taux de taxe en EUR, la déclaration périodique (Déclaration périodique à la TVA, 31 cases), le profil de facture électronique peppol-bis-3 et les états financiers (Bilan — schéma abrégé, Compte de résultats — schéma abrégé, Affectations et prélèvements — schéma abrégé). Dernière vérification le 2026-11-06, au regard de 30 textes de loi et sources officielles.
- Code pays
BE- Monnaie
EUR- Version du pack
1.25.0- Dernière vérification
- 2026-11-06
Ce que contient le pack
- Plans comptablesCe qu’une société installe, et à qui chaque plan est destiné.
default(par défaut) — 355 comptes, pour companiesasbl— 351 comptes, pour nonprofits
- TaxesCombien le pack en contient, à quels taux distincts, et quels traitements il sait exprimer.
- 23 taxes aux taux de 0, 6, 12, 21
domestic,domestic_reverse_charge,exempt,export,import,intracom_acquisition_goods,intracom_acquisition_services,intracom_goods,intracom_services,not_subject - Déclaration périodiqueLe formulaire dans lequel les comptes sont reportés, les périodicités de dépôt et le nombre de ses cases.
BE-VAT-PERIODIC— 31 cases, déposée month ou quarter
- ÉchéanceUne règle du pays, pas une date. Un pack qui ne sait pas énoncer sa règle n’énonce rien.
- le 20 du mois suivant la période
- Le fichier déposéLa brique de packages/formats qui le produit, lorsqu’elle existe.
- Facture électroniqueLe profil que le pays impose, la date à laquelle il s’applique, et le texte qui l’impose.
peppol-bis-3— obligatoire à partir du 2026-01-01Loi du 6 février 2024 modifiant le Code de la TVA, art. 53, § 2 — facturation électronique structurée entre assujettis établis en Belgique à partir du 1er janvier 2026
- Où arrive le solde de taxeLes comptes sur lesquels une déclaration déposée est soldée, par rôle.
- à payer
451900 - à récupérer
411900
- à payer
- Relevés bancairesLes formats qu’envoient les banques de ce pays, et si quelque chose ici sait les lire.
coda— pris en chargecamt.053— pris en charge
- Fichiers de paiementLes formats que les banques du pays acceptent pour un paiement sortant.
pain.001- États financiersLes schémas sur lesquels le plan comptable fait ses états, et la taxonomie dans laquelle leurs clés sont écrites.
BE-BNB-ABBR-BS— 65 lignes, nbb-cbso:26.0BE-BNB-ABBR-IS— 16 lignes, nbb-cbso:26.0BE-BNB-ABBR-AF— 6 lignes, nbb-cbso:26.0
- Qui l’a reluUn pack est relu quand un professionnel nommé l’a confronté à la loi, et jamais avant.
provenaucun relecteur nommé30 sources citées- Dernière vérification au regard de la loiLe jour le plus récent où quelqu’un a ouvert l’un des textes à partir desquels le pack a été construit.
- 2026-11-06
- Version du packLe nom que se donne ce pack, le jour où il déclare sa transcription exacte, et les langues qu’il publie.
1.25.0— publié le 2026-11-06fr,nl,de,en
Libre, et opéré
Où s’arrête le cœur ouvert.
La frontière est opérationnelle, pas fonctionnelle. Tout ce qui fonctionne tout seul relève du cœur ouvert ; ce qui exige des identifiants, un certificat ou un canal que quelqu’un fait tourner relève de l’édition hébergée.
BE-VAT-PERIODICdeclarationGratuit, pour toujoursComputed from the ledger, frozen box by box, written as vat-consignment, and what it owes is carried to 451900. The deposit number and the administration’s own words come back into your own database.
OpéréTransmission: the credentials, the certificate and a channel somebody keeps running. The return stays yours.
peppol-bis-3einvoicingGratuit, pour toujoursAn invoice is written and validated as peppol-bis-3 by a brick of packages/formats, and read back the same way.
OpéréSending and receiving over Peppol: a certified access point and a certificate.
codabank statementGratuit, pour toujoursA coda file the bank hands over is read and matched against the ledger.
OpéréFetching the statement without being handed it: a PSD2 aggregator contract.
camt.053bank statementGratuit, pour toujoursA camt.053 file the bank hands over is read and matched against the ledger.
OpéréFetching the statement without being handed it: a PSD2 aggregator contract.
Ce à partir de quoi il a été construit
30 sources — la loi à laquelle ce pack a été confronté
- Arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 à III.95 du Code de droit économique, annexe 1 — plan comptable minimum normalisé
SPF Justice — Moniteur belge (Justel) · regulation · consulté le 2026-09-15
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée, institué par la loi du 3 juillet 1969
SPF Justice — Moniteur belge (Justel) · law · consulté le 2026-09-16
- Arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
SPF Justice — Moniteur belge (Justel) · regulation · consulté le 2026-09-15
- Arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
SPF Justice — Moniteur belge (Justel) · regulation · consulté le 2026-09-15
- Arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
SPF Justice — Moniteur belge (Justel) · regulation · consulté le 2026-09-15
- Code des impôts sur les revenus 1992
SPF Justice — Moniteur belge (Justel) · law · consulté le 2026-09-15
- Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992
SPF Justice — Moniteur belge (Justel) · regulation · consulté le 2026-09-15
- Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, dont les annexes fixent les schémas des comptes annuels
SPF Justice — Moniteur belge (Justel) · regulation · consulté le 2026-09-15
- Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
SPF Justice — Moniteur belge (Justel) · law · consulté le 2026-09-15
- Loi du 6 février 2024 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'introduction de l'obligation de facturation électronique
SPF Justice — Moniteur belge (Justel) · law · consulté le 2026-09-15
- Déclaration périodique à la TVA — formulaire 625 et sa notice détaillée pour la rédaction des déclarations
SPF Finances · form · consulté le 2026-09-15
- Loi du 26 novembre 2009 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, art. 7 — l'article 21 remplacé, dont le § 2, lieu des prestations de services fournies à un assujetti (Moniteur belge du 4 décembre 2009, p. 75123-75124) ; les seules modifications ultérieures de l'article, lois du 29 décembre 2010 et du 19 décembre 2025, portent sur son § 3
SPF Justice — Moniteur belge · law · consulté le 2026-11-06
- Notice 625.2 pour la rédaction des déclarations périodiques à la TVA (2019), cadre II — grille 44 (article 21, § 2), grille 47 (autres opérations exemptées et autres opérations effectuées à l'étranger), grille 49
SPF Finances · form · consulté le 2026-11-06
- Intervat — l'application par laquelle les déclarations à la TVA sont déposées
SPF Finances · portal · consulté le 2026-09-15
- EN 16931-1 — modèle sémantique de la facture électronique européenne, et la conformité que la directive 2014/55/UE en attend
Commission européenne · standard · consulté le 2026-09-15
- UNCL5305 — liste des codes de catégorie de TVA (BT-118 et BT-151), sous-ensemble publié pour EN 16931
OpenPEPPOL — liste publiée par la Commission européenne · standard · consulté le 2026-09-15
- VATEX — liste des codes de motif d'exonération de TVA (BT-121)
OpenPEPPOL — liste publiée par la Commission européenne · standard · consulté le 2026-09-15
- Code des impôts sur les revenus 1992 — revenus de 2025, exercice d'imposition 2026, édition mise à jour au Moniteur belge du 31 décembre 2024
SPF Finances — Fisconetplus, édition reproduite par le SPW Finances · law · consulté le 2026-09-30
- Explications relatives à la déclaration à l'impôt des sociétés, exercice d'imposition 2026 (modèle 275.1)
SPF Finances · form · consulté le 2026-09-30
- Circulaire relative au verdissement fiscal de la mobilité — questions fréquemment posées
SPF Finances · guidance · consulté le 2026-09-30
- Versements anticipés des sociétés — taux de majoration et d'avantage, échéances
SPF Finances · guidance · consulté le 2026-09-30
- Loi du 18 décembre 2025 portant des dispositions diverses
SPF Justice — Moniteur belge (Justel) · law · consulté le 2026-09-30
- Loi du 15 juillet 2026 portant réforme de l'impôt des personnes physiques
SPF Justice — Moniteur belge du 29 juillet 2026 · law · consulté le 2026-09-30
- Questions générales sur l'e-reporting — FAQ de la facturation électronique
SPF Stratégie et Appui (BOSA) et SPF Finances — efacture.belgium.be · guidance · consulté le 2026-10-18
- Avis n° 123/2025 du 21 novembre 2025 concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée (CO-A-2025-182), point 29 — le rapportage électronique envisagé dès le 1er janvier 2028
Autorité de protection des données · guidance · consulté le 2026-10-18
- Arrêté royal du 25 mai 2026 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca
SPF Justice — Moniteur belge du 3 juin 2026 (Justel) · regulation · consulté le 2026-10-18
- Intervat — la page néerlandaise du SPF Finances (FOD Financiën)
FOD Financiën · portal · consulté le 2026-10-23
- Intervat — la page allemande du SPF Finances (FOD Finanzen)
FOD Finanzen · portal · consulté le 2026-10-23
- Intervat — la page anglaise du SPF Finances (FPS Finance)
FPS Finance · portal · consulté le 2026-10-23
- Code des sociétés et des associations, art. 2:20 — les indications de tout document émanant d'une personne morale
SPF Justice · law · consulté le 2026-10-26
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